Conditions d’Utilisation

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Finalités

L’objectif du site www.destination-armenie.fr est de promouvoir en ligne l’Arménie en tant que destination touristique par la diffusion d’informations liées au tourisme, mais aussi lié à l’Arménie et sa région généralement.

Droits de propriété

Le site www.destination-armenie.fr de l’Office de Tourisme d’Arménie est la propriété d’A.B.A, association de loi 1901.
La copie, la reproduction, la modification, la publication et la diffusion publique des matériaux présents sur le site est autorisée à des fins non commerciales à condition qu’une demande d’autorisation soit faite en ce sens et qu’elle soit acceptée par la direction de l’Office de Tourisme d’Arménie et pourvu que l’on respecte les droits de licence du titulaire et des sujets impliqués et que l’on spécifie les auteurs et les sources des matériaux.
Tous les contenus vidéo, audio et photographique ne spécifiant pas la licence doivent être considérés comme protégés par le « Droit d’Auteur – tous les droits réservés » sauf indication.

Pour signaler ou dénoncer une utilisation des contenus du site, merci de nous contacter à l’adresse suivante : office@destination-armenie.fr

Limitations de responsabilité
Le site www.destination-armenie.fr peut comporter des liens hypertextuels à d’autres sites internet. Dans ce cas, A.B.A. n’exerçant aucun contrôle sur les contenus de ces sites, ne prend aucune responsabilité quand à la véridicité, la crédibilité, la précision, le caractère exhaustif et leur mise à jour.
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La présente partie du Site peut être modifiée à tout moment. Il incombe aux usagers de la consulter régulièrement. Utiliser le Site est un comportement concluant ayant valeur d’acceptation totale et sans condition des clauses susmentionnées.

Droits photographiques
Les photos et/ou vidéos qui illustrent notre site, nos lettres électroniques et nos brochures imprimées proviennent des sources variées :

  • Le ministère de l’Economie d’Arménie
  • Autres institutions arméniennes en charge de la promotion du tourisme
  • Musées et institutions culturelles
  • Photographes indépendants
  • Autres parties avec lesquelles l’Office de Tourisme d’Arménie aura contracté.

Renseignements sur le respect de la vie privée

Les modalités de gestion du Site www.destination-armenie.fr font l’objet de la présente note d’information concernant le traitement des données personnelles de ses visiteurs.

Cette note d’information, au terme de l’art. 13 du D. Lgs 196 du 30 juin 2003 du code « en matière de protection des données personnelles », s’adresse à ceux qui utilisent les services web accessibles par voie télématique à l’adresse www.destination-armenie.fr.
Cette note d’information s’applique uniquement au site www.destination-armenie.fr, par contre elle ne concerne pas l’ensemble des Sites web visitables par ses liens.
L’art. 13 de la Loi susmentionnée prévoit les dispositions suivantes en matière de traitement de données personnelles.

Type de données
Les données fournies par l’utilisateur au moment de la souscription. Les données demandées lors de la souscription pourront être utilisées pour permettre l’accès et l’usage de services éventuels en ligne.

Données de navigation (fichiers journal).
Les systèmes informatiques et les procédures gérant ce Site web stockent, pendant leur fonctionnement habituel, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage de protocoles de communication Internet.

Ces données ne sont pas collectées pour les associer à des utilisateurs identifiés mais, par leur nature, elles pourraient permettre de les identifier par des élaborations et des associations à des données détenues par des tiers.

Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms des domaines des ordinateurs utilisés par ceux qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de l’interrogation, la méthode utilisée pour l’interrogation du serveur, la taille du fichier de réponse, le code numérique de l’état de la réponse du serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres du système opérationnel et de l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement pour la collecte d’informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, ainsi que pour en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont aussi conservées pour une durée prévue par la loi en vigueur. Ces données pourront être utilisées pour constater la responsabilité éventuelle en cas de crimes informatiques contre le Site.

Finalités du traitement
Toute donnée personnelle fournie pourra faire l’objet de traitement direct et/ou par des tiers uniquement aux fins:

  1. a) Strictement liées ou nécessaires à l’utilisation du Site et des services requis;
  2. b) Fonctionnelles à des études de marché, des analyses économiques et statistiques y compris l’envoi de matériel d’information et les mises à jour des initiatives et projets de www.destination-armenie.fr

Modalités de traitement

Le traitement des données personnelles consiste à collecter, enregistrer, organiser, conserver, adapter, modifier, sélectionner, extraire, rapprocher, utiliser, interconnecter, verrouiller, communiquer, diffuser, effacer ou détruire des données y compris combiner deux ou plusieurs de ces opérations.

Le traitement des données personnelles a lieu, pour les finalités susmentionnées conformément à l’art. 11 du D.Lgs. 196/2003, sur support papier, informatique ou télématique ou bien par des instruments électroniques ou automatisés dans le respect de la confidentialité et la sécurité prévues par la loi en vigueur.

Nature de la communication de données personnelles et conséquences d’un refus éventuel
Communiquer ses données personnelles est facultatif.

Un refus éventuel à communiquer ses données peut entraîner l’impossibilité d’utiliser le Site et certains de ses services.

Communication et diffusion de données
Dans le respect de la loi en vigueur, les données personnelles pourront faire l’objet de partage avec des sociétés extérieures dont l’activité est liée aux services et informations requises lors de la participation à nos activités entrepreneuriales et/ou à des services divers à savoir, l’entretien et l’assistance du Site et ses services.

Droits
Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation de l’existence, ou pas, de données personnelles la concernant même lorsqu’elles ne seraient pas encore enregistrées ainsi que leur communication en forme intelligible.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à pro@destination-armenie.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Titulaire et responsable du traitement
Au terme de l’art. 13 du D.Lgs. n° 196/2003, le titulaire du traitement est A.B.A, siégeant Paris.

Pour exercer les droits susmentionnés veuillez vous adresser au Responsable par email à l’adresse suivante : office@destination-armenie.fr

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